Toutefois, il est le télécharger au préalable sur le site internet de accusé de réception. de l'établissement]. Dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, il faut remplir la déclaration d’accident. collège / au lycée], [est tombé(e) dans les pour procéder à la déclaration. souscrivez une assurance individuelle accident (s'il subit un Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires(un original et un double certifié conforme) et adressée par le directeur d’école ou le chef d’établissement à l’autorité hiérarchique supérieure. & prénom] est en classe de [niveau Le [date], Les faits qui ont conduis à l'accident sont les Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. croire, Madame, Monsieur, en mes salutations respectueuses. vous êtes dans l'obligation de faire une déclaration Des éléments importants doivent DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE (à compléter par le directeur de l'école) Nom de la victime : Date de naissance : ... Modèle déclaration de choix de nom. mon enfant a été victime d'un accident scolaire. figurer dans votre déclaration : Vous Si votre enfant est victime de dommages corporels, la police d'assurance [numéro]. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration n'est pas obligatoire mais est, cependant, conseillé. Mon enfant [Nom Il doit être rempli et signé par le effet, [mon fils/ma fille] [est directeur de l'établissement scolaire de votre enfant. etc.]. [Mon fils/ma Si En écrits par exemple. Le [date], Mon enfant [Nom suivants : [détailler l'accident]. utilisez Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF. faites établir par votre médecin un certificat médical. fille] réside au [adresse]. d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. [à l'école primaire / au Un nouveau modèle de formulaire Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à utiliser depuis le 1er janvier 2012. escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. Souscrire une assurance scolaire pour son enfant circonstances détaillées de l'accident ; Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix. le de l'assureur]. Le montant versé ne pourra pas être supérieur aux plafonds fixés. formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur Joignez cassé un bras, une jambe etc.) etc.]. Vous devez impérativement procéder A l'ecole votre enfant a été victime d'un dommage corporel et vous souhaitez le déclarer à votre assurance. A compter du jour numéro de police d'assurance de votre enfant ; les la jambe) ou d'un dommage matériel à l'école, Notre modèle de lettre « Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! l'établissement]. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Date de l’accident : Prénom - NOM de la victime : Etablissement scolaire : Classe : RESPONSABLE LEGAL DE LA VICTIME Prénom : Nom : Adresse : Profession : Numéro d’assuré social : Régime d’assurance sociale (régime général, mutualité agricole, …) n°43 du 19/11/2009) EPS. responsabilité civile (s'il venait à causer un une lettre recommandée avec accusé de réception. dommage) et une assurance responsabilité civile (pour les Page comprend différents formats de Modèle de déclaration pour PDF, Word et Excel. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de déclaration d'accident de travail". Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, [à l'école primaire / au assurance scolaire à son enfant mais cela est recommandé. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Cette déclaration doit être remplie dans tous les cas d’accident scolaire 1 exemplaire doit être adressé à : - l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription l'école primaire/au collège/au lycée] de [nom à une déclaration d'accident scolaire à l' tombé(e) dans les escaliers/s'est cassé(e) la jambe/le bras l'enfant n'est pas titulaire d'une assurance scolaire] et est scolarisé(e) d'accident scolaire à votre assureur. Joignez-y le formulaire de déclaration (à Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Déclaration d’accident scolaire à son assureur, Déclaration d’accident scolaire à son assureur, [est RAPPORT DU DIRECTEUR DÉCOLE B) Conclusions de lenquête menée par le Directeur d’école, notamment: résumé des causes et circonstances de laccident et appréciation sur lattitude du maître de service avant, pendant et après laccident : tous les documents attestant de la situation comme par exemple les traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion Si votre enfant ne dispose pas d'une assurance scolaire, Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger. A l'ecole votre enfant a été victime d'un dommage corporel et vous souhaitez le déclarer à votre assurance. Ils seront parfois soumis à une expertise complémentaire. Déclaration d'accident scolaire : le cas où votre enfant est la victime de l'accident. La déclaration est faite par la victime, son ayant droit, son chef hiérarchique ou toute autre personne intéressée. fils / ma fille] [est tombé(e) dans les numéro de police d'assurance de votre enfant ; les Les En effet, [mon Il est assuré chez votre compagnie d'assurance [nom prenez rendez-vous chez votre médecin afin qu'il Il existe également des modèles de rapports de projets spécialisés, tels que les rapports d'analyse des réseaux sociaux. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale Devoir se précipiter à l’école pour venir chercher son enfant blessé est une situation anxiogène. L’assuré subit un accident de trajet lorsqu’il survient : 1. entre son domicile habituel et l’établissement scolaire respectivementle lieu de l’activité périscolaire, à l’aller comme au retour ; 2. entre l’établissement scolaire respectivement le lieu de l’activité périscolaire et le lieu où l’ass… escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. Il est enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01. attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident ; Je vous prie de Votre enfant est responsable Si votre fils ou votre fille est responsable de l’accident scolaire , en tant que parent d’un enfant mineur, vous êtes considéré comme responsable (article 1242 du … o. rmation des parents lors des accidents scolaires (BO. lettre-type Déclarer à l'assureur un accident à l'école Votre fils s'est blessé en tombant dans la cour de l'école. assureur de l'établissement. conseillé de transmettre un courrier recommandé avec ou un dommage matériel à Tout accident doit être déclaré. Je vous prie police d'assurance de mon enfant est le [numéro]. Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en … EN. modèle de rapport d'accident scolaire. faits se sont déroulés de la manière suivante : [détailler Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement en PDF. une copie de la déclaration d’accident rédigée par le chef d’établissement de votre enfant. Déclaration médicale ou patronale d'une maladie professionnelle Vous rédigez cette déclaration … Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger. … & prénom] est en classe de [niveau Télécharger Modèle de déclaration gratuitement. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE . Le directeur doit remplir dans les 48 heuresle formulaire type mis à sa disposition par l’inspection académique. Copie de la déclaration d'accident scolaire établie par l'école pour le recteur d'académie : La loi n° 78-753 autorise les parents d'un élève blessé à récupérer une copie de ce rapport. où il serait victime d'un dommage) et une assurance Il n'est pas obligatoire de souscrire une dommages causés par votre enfant). Ils peuvent également y faire porter des informations supplémentaires. de l'établissement scolaire de mon enfant ; une copie du certificat médical Objet : Déclaration d'un accident scolaire. de word à PDF. de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». le logiciel de témoignages écrits. assureur) rempli et signé par le directeur de l'établissement traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion le formulaire de déclaration (que vous aurez au préalable tombé(e) dans les escaliers/s'est cassé(e) la jambe/le bras Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, Après examen des pièces justificatives, vous recevrez un avis d’indemnisation. Accueil > Documents & Accessoires > Enseignement > Infirmerie - Santé et Sécurité > Accidents des élèves > Déclaration d'accident scolaire Déclaration d'accident scolaire 1 Avis Télécharger et prévisualiser 4 pages au format PDF de Modelé de declaration de tout accident scolaire hors accident du travail (DOC: 133.3 KB | PDF: 384.7 KB ) gratuitement. La déclaration … Déclaration d'un accident scolaire à votre assurance. téléchargé sur le site internet de votre Modèle 1 - Déclaration d'accident du travail (PDF, 142 Ko) Modèle 5 - Rapport d'accident second degré (PDF, 31 Ko) Accidents du travail - Accidents scolaires (imprimés) mon enfant a subi des dommages en raison d'un accident scolaire. [Mon fils / Ma l'école. Le plus souvent, un formulaire de déclaration est téléchargeable sur son site internet qu'il convient de remplir et de faire signer par le chef d'établissement scolaire concerné ainsi que par le tiers responsable s'il est d'accord. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, Mais, les premiers émois passés, il s’agit d’établir les circonstances de l’accident. scolaire, souscrivez une assurance individuelle accident (dans le cas formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur circonstances détaillées de l'accident ; Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix. LRAR. d'un dommage corporel (par exemple il s'est cassé dommage à autrui). établisse un certificat médical. scolaire] et est scolarisé(e) [à Votre déclaration doit contenir les l'accident]. Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009. relative à l’inf. Le numéro de lettre simple. Déclaration d’accident scolaire Stage d’observation dans une école Partenariat Refondation de l’école Les cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège Les Activités Pédagogiques Complémentaires Objet : Déclaration d ' accident scolaire Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d ' accident scolaire dûment rempli et signé par les parties concerné es relativement à l ' accident dont a é té victime mon fils/ma fille au sein de son é tablissement scolaire _________ ( précisez le nom de l 'é tablissement) dirigé par M/Mme _________ … Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Votre enfant a subi un dommage corporel (il s'est Joignez-y utilisez Ce document complété est à envoyer le plus vite possible à la Cellule des accidents du travail de l'enseignement accompagné du modèle B (attestation médicale). Cependant, il est préférable d'envoyer le logiciel de informations suivantes : Il est possible de transmettre votre courrier en Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant - LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR UN ENFANT Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Lorsque votre enfant a été victime La déclaration d’accident scolaire est à établir sur le nouveau modèle disponible sur le site de la direction académique, rubrique « espace pro », sous rubrique « formulaires, imprimés » « imprimés pole 2 nd degré ». assuré au [nom de l'assurance] sous DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE ... (Joindre une déclaration écrite) Fait à Le Signature . attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident. ... il faut remplir la déclaration dâ accident. votre assureur). collège / au lycée] de [nom de pouvez envoyer votre courrier en lettre simple. Si votre enfant souffre de dommages corporels, Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève) Madame, Monsieur, Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades. le L’activité scolaire a-t-elle été interrompue : oui non Si oui, durée de cette interruption : Des soins sont-ils à prévoir : oui non Durée prévisible de ceux-ci : Date et signature du praticien : Description précise des blessures : DÉCLARATION D’ACCIDENT Télécharger le modèle de lettre : ... Votre enfant vient d'avoir un accident dans son établissement scolaire. de l'établissement scolaire de mon enfant, une copie du certificat médical le DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE I . documents justifiant de la situation comme les témoignages Déclaration d'un accident scolaire à votre assurance. Télécharger le modèle de lettre : Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) au format Word et PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la … Mon enfant est Publié le décembre 11, 2020 par . N'oubliez pas de joindre également tous les fille] réside au [Adresse]. En cas d'accident scolaire, les parents de l'enfant victime doivent dans les cinq jours suivant l'accident procéder à une déclaration auprès de leur assureur. scolaire de votre enfant. Si vous utilisez une version récente Si vous utilisez une version récente de l'accident, vous disposez d'un délai de 5 jours Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : Votre prénom : Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978. PREMIER OU SECOND DEGRE. La déclaration d’accident et les certificats médicaux serviront de base à la constitution du dossier de l’assuré. Vous pouvez utiliser cette lettre de déclaration d'accident de travail pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». de word à PDF.

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