ACCORD DU 29 MARS 2018 RELATIF AUX BARÈMES DE SALAIRES MINIMA À COMPTER DU 1ER MAI 2018 (N OUVELLE-A QUITAINE) NOR : ASET1850611M IDCC : 1596, 1597 Entre : UR CAPEB NA ; FFB Nouvelle-Aquitaine ; SCOP BTP océan bois, D une part, et BATIMAT-TP CFTC NA ; CFDT construction bois NA, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er En application des articles XII.8 et XII.9 des. data.id = obj.id; GRILLE SALAIRES OUVRIERS ETAM 2020. 27/01/16 Applicable au 1er janvier 2016. LA GRILLE DES SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT. Share. Je N'arrive Pas A Parler A Mes Parents, mk_theme_js_path = "https://www.modernbike.fr/wp-content/themes/jupiter/assets/js", ima hiérarchiques. mk_body_parallax = false, Cependant, ce n’est qu’une moyenne nationale : la grille salariale peut varier en fonction BTP CFA Aquitaine et Bâtiment CFA Limousin proposent des formations du … Il y en a 445 disponibles pour Nouvelle-Aquitaine sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. La FFB Région Île-de-France 78-91-95 et les autres Fédérations du Bâtiment et des Travaux Publics de l'île-de-France ont établi une cartographie des formations initiales, en apprentissage et voie scolaire en Île-de-France Lire la suite. 54000 NANCY. Indices INSEE de la construction. 05 novembre 2020. mk_captcha_correct_txt = "Captcha correct. mk_page_parallax = false, Réussir la transition. La tranche A (T1) est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond. Grille de salaire des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes lundi, 20 janvier 2020 par CAPEB Haute-Savoie Article réservé aux adhérents CAPEB Haute-Savoi Réunie le 1er février, la Commission régionale des affaires sociales a proposé une évolution des salaires des ouvriers et des ETAM ainsi que des IPD pour 2018 en région Occitanie. La tranche B (T2) - ou salaire différentiel - est. .wpb_animate_when_almost_visible { opacity: 1; } 69100 VILLEURBANNE. Contrairement à la grille de 2017, les salaires de 2018 vont augmenter pour les ouvriers du bâtiment. Accord applicable à compter du 01/07/2019 Base 35 heures. Fédération Française du Bâtiment Grand Est. 2021-02-03 13:27:49. Dans le BTP le pourcentage du SMIC est plus favorable, surtout les deux premières années Par conséquent, les grilles des salaires minimaux des ouvriers et. Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, par accord du 5 mars 2020, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après : Dans les départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, comme suit à compter du 1er juillet 2020 : Dans les départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, comme suit à compter du 1er juillet 2020 : (1) Article étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année. Accord applicable au 01/07/2019 Base 35 heures. Voir. Salaires ouvriers TP 2018. Private Instagram Viewer, Le 27 décembre 2018 La FFB Grand Paris rédige pour ses adhérents des circulaires sur les sujets essentiels de l'actualité économique, juridique et sociale. Salaires minimaux ETAM : +1.5%. La FFB Aquitaine est une organisation professionnelle au service des. - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (9,67 € / heure soit 1 466,65 € pour 151,67 heures à partir du 1er janvier 2016). Le salarié qui ne bénéficie pas du maintien de salaire peut toujours financer son congé. Fax :05 56 43 61 38. } La grille des salaires pour le poste de Chef de chantier est très variable selon l'âge / l'expérience, mais aussi le secteur ou la localisation. Notre équipe de spécialistes agréés sont à votre service pour répondre à l’ensemble de vos attentes alliant savoir-faire, qualité, disponibilité et dynamisme. Menu. Retrouvez la grille des salaires du BTP 2021, nous vous donnons tous les détails ! Le 27 décembre 2018 La FFB Grand Paris rédige pour ses adhérents des circulaires sur les sujets essentiels de l'actualité économique, juridique et sociale. TÉLÉCHARGER LA GRILLE DES SALAIRES 2020. - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (10,15 € / heure soit 1539,42 € pour 151,67 heures à. :05 59 84 85 00. je prends RDV Connexion. La Fédération Française du Bâtiment Aquitaine est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction. Bloodflow Grandbrothers Piano, Pour rappel, les spécialistes et les ingénieurs BTP avaient vu leur salaire augmenter en 2020. Poème D'amour Du 19ème Siècle, 77. var ajaxRemoveRevslider = function(obj) { Le salaire de l'ouvrier polyvalent en début de carrière est d'environ 1 700 € brut mensuel. Salaires ouvriers TP 2018. Provence-Alpes Côte d'Azur. BAREMES de SALAIRES MINIMA des OUVRIERS du BÂTIMENT de la REGION NOUVELLE - AQUITAINE Entre : La Fédération Française du Bâtiment Nouvelle - Aquitaine, La CAPEB Nouvelle - Aquitaine, La Fédération Régionale des SCOP du Bâtiment Aquitaine / Limousin / Poitou-Charentes, d'une part, Et : La CFDT - Construction, Bois, L'UR BATI-MAT-TP CFTC du Bâtiment, L'indice de la Fédération française du bâtiment (FFB) est utilisé pour réviser le montant des primes d'assurance de la plupart des contrats d'assurance habitation.L'indice pris en compte dans le contrat d'assurance est ainsi réévalué tous les ans à la date d'anniversaire du contrat pour calculer le tarif de la nouvelle cotisation à payer par l'assuré, imal des ouvriers d'exécution du niveau I, position 1 (coefficient 150) est bien de 9,88 euros ! Ffb aquitaine grille salaire 2016 La Fédération Française du Bâtiment Nouvelle - Aquitaine ,. mk_smooth_scroll = "true", .woocommerce-product-gallery{ opacity: 1 !important; } background: none !important; - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (9,67 € / heure soit 1 466,65 € pour 151,67 heures à partir du 1er janvier 2016). Les salaires dans le BTP sont négociés par région. Ouvriers du Bâtiment dans le périmètre. Corse. Décision unilatérale veux dire que les Syndicats patronaux ont décidé d'appliquer cett grille de salaire alors qu'elle ne satisfait pas les syndicats d'ouvriers qui ont décidé de ne pas signer. #wpadminbar .quicklinks li#wp-admin-bar-my-account.with-avatar>a img { width: 20px; height: 20px; border-radius: 100px; -moz-border-radius: 100px; -webkit-border-radius: 100px; border: none; }. ... Retrouvez la grille des salaires du BTP 2021, nous vous donnons tous les détails ... octobre 2020 22/12/2020. 2 allée Catherine de Bourbon. Avec la crise de la Covid 19, les rémunérations vont peu augmenter en 2021. // CUSTOM AJAX FUNCTION TO REMOVE THE SLIDER Le salaire de l'ouvrier polyvalent. Vous trouverez ci-dessous les grilles de salaires et d'indemnités de déplacements applicables en Aquitaine pour l'année 2018. : Cependant, certains secteurs, comme les Carrières et matériaux, négocient des minima régionaux. Actualités; Evénements; Présentation; Nos batailles ; Nos services; Contact; Membre de; TOP. grille salaire btp aquitaine 2021. Bienvenue dans l'espace public du site Internet de la Fédération du Bâtiment de l'Hérault. Assurance construction: Les propositions de la FFB. Comme vous pouvez le constater, la grille de salaire des ETAM démarre du SMIC à 1 470 € brut pour arriver à un revenu de 2 960 € pour le niveau le plus élevé. La Fédération Française du Bâtiment a été créée à l'origine par des entrepreneurs qui ont décidé de s'unir pour que leur profession existe et pour que les chefs d'entreprise soient reconnus - Le salaire effectivement versé doit être calculé en fonction de l'horaire pratiqué dans l'entreprise et augmenté, le cas échéant, des majorations. 18 décembre 2020. box-shadow: none !important; Signez des chantiers de particuliers dans votre région. 01 janvier 2020. 21000 DIJON. Membre de la Fédération Française du Bâtiment Tél. },30); Membre de la Fédération Française du Bâtiment Tél. Fédération Française du Bâtiment Région Auvergne-Rhône-Alpes. 80000 AMIENS. - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (9,67 € / heure soit 1 466,65 € pour 151,67 heures à partir du 1er janvier 2016). Fédération Française du Bâtiment Région Auvergne-Rhône-Alpes. Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Primes pour travaux occasionnels . 2021-02-09 09:47:37. Les salariés du bâtiment sont classés en plusieurs niveaux selon leur ancienneté, leurs compétences, leur savoir-faire, leur expérience, la ou les formations qu’ils ont suivi. OK. Adhésion. Retrouvez les informations traitées ci-dessous - Le salaire effectivement versé doit être calculé en fonction de l'horaire pratiqué dans l'entreprise et augmenté, le cas échéant, des majorations. } Fédération Française du Bâtiment Ile-de-France Est . .woocommerce form .form-row .required { visibility: visible; } Mon compte . Plan du site Informations légales et conditions générales. VRT; CAMERAS; ABOUT US; SERVICE REPAIR; CONTACTS; grille salaire btp aquitaine 2019 :04 72 44 45 20. GRILLE SALAIRES OUVRIERS ETAM 2020. Qui sommes nous; Contact; Réseau FFB; French building federation; Adhérer; Annuaire; Salle de presse; Médiathèque; Actualités; Le Bâtiment et vous. Grille des salaires 2018 des ouvriers des travaux publics. - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (9,67 € / heure soit 1 466,65 € pour 151,67 heures à partir du 1er janvier 2016). grille salaire btp aquitaine 2021. Ffb aquitaine grille salaire 2021 Fédération Française du Bâtiment Nouvelle Aquitaine. 1 478,00 € 1 564,00 € 1 678,85 € 1 811,25 € 2 010,00 € 2 241,37 € 2 502,49 € 2 828,90 € RHÔNE ALPES mars-16 22/07/2016 FO CFE CGC CFTC CFDT 1 478,00 € 1 564,00 € 1 680,00. La grille de salaire minimum d'un apprenti en 2020, basée sur un temps plein de 35 heures par semaines, soit 151,67 heures par mois, et le Smic brut mensuel 2020, varie selon la date de signature du contrat d'apprentissage. Fax :05 59 30 18 58. Ouvriers du Bâtiment dans le périmètre. box-shadow: none !important; Salaires minima des Cadres des Travaux Publics en 2020, 2019 et 2018. Lorsqu'il est contraint de prendre son déjeuner en dehors de son domicile, u n salarié d'une entreprise BTP a le droit à une indemnité de repas appelée "prime de panier". mk_vertical_header_anim = "1", jQuery.fn.tpessential.defaults.ajaxTypes.push({type:"revslider",func:ajaxRevslider,killfunc:ajaxRemoveRevslider,openAnimationSpeed:0.3}); La grille de salaire minimum d'un apprenti en 2020, basée sur un temps plein de 35 heures par semaines, soit 151,67 heures par mois, et le Smic brut mensuel 2020, varie selon la date de signature du contrat d'apprentissage. 05 novembre 2020. :03 20 72 87 14. mk_preloader_bar_color = "#ef5f00",
GRILLE SALAIRES OUVRIERS ETAM 2020. mk_preloader_logo = "https://www.modernbike.fr/wp-content/uploads/2016/05/MB_LOGO-VECTORIEL.jpg"; Cependant, ce n’est qu’une moyenne nationale : la grille salariale peut varier en fonction mk_go_to_top = "false", Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'Ãtat rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014, Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région, Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1), Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008, Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014, Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015, Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009, Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012, Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010, Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018, Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1), Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008, Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018, Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020, Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Ãle-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019, Ãle-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015, Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019, Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux, Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009, Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012, Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016, Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019, Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1), Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1), Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux, Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima, Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux, Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009, Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020, accord collectif national du 26 septembre 2007.